Vos données

Écrite pour être lue, pas pour être opposée. Si un passage vous paraît obscur, c'est un défaut de notre part.

Qui est responsable

A. de Fromont (entreprise individuelle, SIRET 929 812 881 00019) pour le fonctionnement du service. À l'intérieur de chaque cousinage, le régisseur décide qui entre et qui sort : sur ce point, il exerce une responsabilité propre.

Un cousinage qui dépasse cent cinquante membres actifs sort probablement de la sphère domestique au sens du règlement. Son régisseur en est averti dans le produit, parce qu'il deviendrait sinon responsable de traitement sans le savoir.

Ce que nous traitons, et pourquoi

• Identité Nom, prénoms, surnom familial, dates de naissance et de décès, liens de parenté. Pour tenir l'arbre et l'annuaire — c'est l'objet même du service.
• Contact Adresse électronique. Pour vous connecter : c'est la seule voie d'accès, il n'y a pas de mot de passe.
• Échanges Messages, publications, photographies. Pour les transmettre aux membres de votre famille, et à eux seuls.
• Sacrements Baptême, communion, confirmation, ordination. Données sensibles au sens de l'article 9. Recueillies UNIQUEMENT sur votre consentement explicite, sur un écran dédié, et effacées effectivement si vous le retirez.
• Onction des malades Un état de santé, et non une conviction religieuse. Ce sacrement s'administre en cas de maladie grave ou en fin de vie : il relève de la seconde catégorie de l'article 9. Vous êtes le seul à pouvoir le déclarer — pas même un parent pour son enfant —, il n'est jamais visible au-delà de vos parents, enfants et petits-enfants, et son régime d'affichage ne s'élargit pas.

Les sacrements : sur quel fondement, et avec quelle preuve

La finalité est de tenir le carnet de famille et de relier une annonce — un baptême, une profession religieuse — à la personne qu'elle concerne. Rien d'autre : aucun profilage, aucune statistique, aucune transmission.

Le fondement est votre consentement explicite, au sens de l'article 9.2.a. Il est recueilli sur un écran qui ne pose que cette question, après la saisie et avant toute écriture : tant que vous n'avez pas répondu, rien n'est enregistré — pas même en brouillon.

La preuve en est conservée : la date et l'heure de votre accord, et l'identité de qui l'a donné — vous, ou l'un de vos parents si vous étiez mineur. Notre base refuse d'enregistrer un sacrement sans cette trace.

Le retrait est aussi simple que l'accord, sans condition ni délai, et il efface : nous ne sommes pas un organisme religieux et la loi ne nous permet pas d'en garder l'archive.

Qui d'autre en voit une partie

• Adresses La Base Adresse Nationale (data.gouv.fr, service public français). Quand vous enregistrez une adresse, ou le lieu d'une annonce, notre serveur la lui envoie pour obtenir un point sur la carte. Elle reçoit l'adresse, jamais votre nom ni votre compte.
• Carte L'IGN — Géoplateforme, service public français. Votre navigateur lui demande le fond de carte. Il voit donc votre adresse IP et la zone que vous regardez. Les points de la famille, eux, sont posés par-dessus, chez vous, et ne lui sont jamais transmis — et les domiciles y sont arrondis à environ cent mètres.
• Notifications Google et Apple, pour le transit technique. Aucune application web ne peut l'éviter aujourd'hui. C'est pourquoi le corps d'une notification est une désignation — « Chez les Kergorlay » — et jamais le contenu.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune publicité ciblée, aucun profilage, aucune revente, aucun transfert hors de l'Union européenne. Les trois destinataires ci-dessus sont les seuls, et ils sont tous européens — deux d'entre eux sont des services publics français.

Combien de temps

• Compte Tant qu'il est ouvert. Puis fermé sur votre demande, à tout moment.
• Connexion Les codes expirent en dix minutes ; les sessions durent quatre cents jours.
• Arbre Sans limite : c'est un fait familial partagé, et une généalogie amputée n'a plus d'objet.

Vos droits, et comment les exercer ICI

• Accès et portabilité Emportez tout l'arbre au format GEDCOM 7.0, sans délai ni contrepartie.
• Effacement Fermez votre compte. L'écran énumère ce qui part et ce qui demeure, avant le geste.
• Rectification Corrigez votre fiche depuis l'arbre, ou demandez-le au régisseur.
• Opposition et réclamation Écrivez à contact@cousinage.fr. Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL.

Les mineurs

Aucun compte avant treize ans : l'enfant existe comme fiche dans l'arbre, tenue par ses parents. De treize à quatorze ans, le compte lit mais n'écrit pas tant qu'un parent n'a pas donné son accord — recueilli séparément du consentement de l'enfant, comme l'exige l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

L'autorité parentale n'est pas vérifiée par une pièce d'identité : elle est corroborée par des membres de la famille, qui savent qui est le parent de qui. Une seule contestation suspend l'ouverture du compte.

Personnes figurant dans un arbre sans avoir de compte · Mentions légales